Contamination - Expositions

Des pathologies particulièrement invalidantes peuvent résulter d'une contamination accidentelle, de l'utilisation de certains produits (dangereux ou défectueux) ou d'une exposition involontaire à des pollutions diverses.

Comme avocat à Paris dans le 16 ème arrondissement et docteur en médecine, Maître Tiétart-Frogé vous aidera à obtenir les indemnisations auxquelles vous pouvez prétendre.

Il existe une responsabilité particulière pour les produits défectueux. Un produit défectueux est un produit n'offrant pas "la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre" (Code civil article 1386-4). L''article 1386-10 prévoit que "Le producteur peut être responsable du défaut alors même que le produit a été fabriqué dans le respect des règles de l'art ou de normes existantes ou qu'il a fait l'objet d'une autorisation administrative".

Votre avocat oeuvre pour l'indemnisation des victimes de contaminations

Les maladies liées à l'amiante peuvent être reconnues comme maladies professionnelles par la Sécurité sociale mais l'exposition à l'amiante peut également être « environnementale ».

Le FIVA (Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) a été créé, le 23 décembre 2000, par l'article 53 de la loi de financement de la se´curite´ sociale pour 2001, pour indemniser les victimes de l'amiante et leurs ayants-droit quelque soit le contexte de l'exposition.

Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) est compétent pour indemniser les victimes :

  • de contamination par le VIH ou par le VHC ayant pour origine une transfusion sanguine ou un produit dérivé du sang.
  • de contamination par l'hormone de croissance
  • de contamination contractées lors de vaccinations obligatoires ou de mesures sanitaires d'urgence (comme la vaccination contre la grippe A H1N1 en 2009-2010).

Dans toutes les hypothèses, la voie contentieuse reste normalement ouverte aux victimes :

  • elles peuvent agir devant les juridictions pénales, si elles estiment avoir été victimes d'une infraction pénale ;
  • elles peuvent agir devant le tribunal des affaires de sécurité sociale afin d'obtenir la reconnaissance de la faute inexcusable de leur employeur ;
  • elles peuvent agir devant les juridictions civiles ou administratives pour voir condamner le responsable de la contamination à des dommages et intérêts, destinés à réparer leur préjudice.

Maître TIETART-FROGE, à la fois Avocat et de Médecin, vous conseillera dans le choix des procédures et vous assistera lors des expertises ordonnées. Disposant de son propre Cabinet d'avocat à Paris 16, près de Paris 15e et Neuilly-sur-Seine, elle saura répondre présent pour vous assister.

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