Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web Mediavocats et de ses services.
Article 2 - Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces conditions sont applicables dès l'accès au site par l'utilisateur.
Article 3 - Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès au site sont à la charge de l'utilisateur.
Article 4 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, y compris les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, sont la propriété exclusive de Mediavocats ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site est interdite.
Article 5 - Responsabilité
Mediavocats ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Article 6 - Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Mediavocats n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Article 7 - Modification des conditions
Mediavocats se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site et/ou des présentes conditions générales d'utilisation.
Article 8 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 9 - Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@mediavocats.com