Signature email d'avocat : le générateur

Votre signature est la communication que vos correspondants voient le plus souvent. Elle doit faire connaître votre qualité, votre barreau et votre structure d'exercice (RIN, art. 10.2), porter la mention « EI » si vous exercez seul ou en collaboration libérale (code de commerce, art. R. 526-27) et, pour une société, son SIREN et son RCS (art. R. 123-237). Remplissez les champs, copiez, collez dans votre messagerie.

Le détail des règles, texte par texte, est dans notre article sur les mentions de la signature email d'un avocat.

Vous
Coordonnées
Facultatif
Prénom Nom EI
Avocat, exercice individuel

Collez la signature dans l'éditeur de signature de votre messagerie. Rien n'est envoyé : tout se fait dans votre navigateur.

À vérifier

  • Le barreau d'inscription est obligatoire (RIN, art. 10.2).

Ce que cette signature applique

  • Qualité d'avocat, barreau, structure d'exercice et réseau : toute communication doit les faire connaître (RIN, art. 10.2).
  • Mention « EI » accolée au nom de l'avocat qui exerce seul ou en collaboration libérale (code de commerce, art. R. 526-27).
  • Pour une société : numéro SIREN, mention « RCS » suivie de la ville du greffe et siège social (code de commerce, art. R. 123-237).
  • Aucune image pour les mentions obligatoires : elles restent lisibles quand la messagerie bloque les images.

Ce que ce générateur ne fait pas

  • Il ne vérifie pas l'exactitude de vos informations : barreau, structure, domaines d'activités et certificat de spécialisation restent sous votre responsabilité.
  • Il n'ajoute pas de logo : une signature sans image reste lisible quand la messagerie bloque les images. Pour le reste de l'identité du cabinet, voir notre article sur l'identité visuelle d'un cabinet d'avocat.
  • Il ne remplace pas les mentions légales de votre site, qui obéissent à d'autres textes : notre générateur de mentions légales s'en charge.

Questions fréquentes

Quelles mentions doit contenir la signature email d'un avocat ?

Comme toute communication, elle doit permettre d'identifier l'avocat, de le localiser, de le joindre, de connaître son barreau, sa structure d'exercice et, le cas échéant, son réseau (RIN, art. 10.2). S'y ajoutent la mention « EI » pour l'avocat qui exerce seul ou en collaboration libérale, et, pour une société d'avocats immatriculée, le numéro SIREN, la mention RCS suivie de la ville du greffe et le siège social.

La mention « EI » est-elle obligatoire pour un avocat ?

Depuis le 15 mai 2022, l'entrepreneur individuel fait figurer sur ses documents et correspondances professionnels une dénomination qui comprend son nom suivi ou précédé de « entrepreneur individuel » ou « EI » (code de commerce, art. R. 526-27). Le vade-mecum de la communication des avocats du CNB rappelle que cette règle s'applique à l'avocat qui exerce à titre individuel ou en collaboration libérale.

Peut-on écrire « spécialiste » dans sa signature ?

Seulement si vous êtes titulaire d'un certificat de spécialisation : les mots « spécialiste », « spécialisé », « spécialité » et « spécialisation » sont réservés (RIN, art. 10.2). Sans certificat, vous pouvez indiquer jusqu'à trois domaines d'activités dominantes issus d'une pratique effective et habituelle. Le CNB considère aussi que le titre d'« expert » crée une confusion (avis n° 2023-017).

Sources